1970040306
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1970040306 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970040306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040306 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Publication: 17 avril 1970
Numéro: 1970040306
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-03/