1970040204
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1970040204 2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970040204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040204 2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 14 octobre 1970
Numéro: 1970040204
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-02/