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1970040202 BE

1970040202 2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 17 avril 1970

Numéro: 1970040202

page: 3901

Dossier numéro: 1970-04-02/

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