1970033129
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1970033129 31 MARS 1970. - Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970033129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970033129 31 MARS 1970. - Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4
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31 MARS 1970. - Arrêté royal mettant une somme de 50 000 000 de francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques à titre d'intervention pour la mise au point et l'achat du 3e coeur BR3, et l'étude du 4e coeur BR3/4
Publication: 25 avril 1970
Numéro: 1970033129
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-31/