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1970033127 BE

1970033127 31 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970033127 31 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

31 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 27 novembre 1970

Numéro: 1970033127

page: 12063

Dossier numéro: 1970-03-31/

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