Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970033122 BE

1970033122 31 MARS 1970. - Loi fixant les conditions de clôture de la liquidation de l'"Union des Travailleurs manuels et intellectuels"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970033122 31 MARS 1970. - Loi fixant les conditions de clôture de la liquidation de l'"Union des Travailleurs manuels et intellectuels" Ouvrir la source officielle

31 MARS 1970. - Loi fixant les conditions de clôture de la liquidation de l'"Union des Travailleurs manuels et intellectuels"

Publication: 21 mai 1970

Numéro: 1970033122

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →