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1970033121 BE

1970033121 31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant les limites des communes de Zepperen, Brustem et Rijkel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant les limites des communes de Zepperen, Brustem et Rijkel

Publication: 5 mai 1970

Numéro: 1970033121

page: 4783

Dossier numéro: 1970-03-31/

Erratum : Publication du 9 octobre 1970, ERRATUM

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