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1970033118 BE

1970033118 31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Westerlo, Tongerlo et Zoerle-Parwijs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Westerlo, Tongerlo et Zoerle-Parwijs

Publication: 5 mai 1970

Numéro: 1970033118

page: 4776

Dossier numéro: 1970-03-31/

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