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1970033114 BE

1970033114 31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Mopertingen, Rosmeer et Hees

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970033114 31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Mopertingen, Rosmeer et Hees Ouvrir la source officielle

31 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Mopertingen, Rosmeer et Hees

Publication: 5 mai 1970

Numéro: 1970033114

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-31/

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