1970033103
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1970033103 31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre 1er, section III de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970033103 31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre 1er, section III de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre 1er, section III de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970033103
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-31/