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1970033102 BE

1970033102 31 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970033102 31 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1970 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1970

Publication: 9 avril 1970

Numéro: 1970033102

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-31/

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