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1970033101 BE

1970033101 31 MARS 1970. - ARRETE ROYAL créant trois emplois supplémentaires d'inspecteur du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire officiel subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1970. - ARRETE ROYAL créant trois emplois supplémentaires d'inspecteur du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire officiel subventionné

Publication: 23 mars 1971

Numéro: 1970033101

page: 3594

Dossier numéro: 1970-03-31/

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