1970032708
BE
BE
1970032708 27 MARS 1970. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des Services du Premier Ministre pour le recrutement de personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032708 27 MARS 1970. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des Services du Premier Ministre pour le recrutement de personnel
Ouvrir la source officielle
27 MARS 1970. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des Services du Premier Ministre pour le recrutement de personnel
Publication: 12 juin 1970
Numéro: 1970032708
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-27/