1970032610
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1970032610 26 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032610 26 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale
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26 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale
Publication: 23 juillet 1970
Numéro: 1970032610
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-26/