1970032607
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1970032607 26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032607 26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1968
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26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1968
Publication: 21 mai 1970
Numéro: 1970032607
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-26/