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1970032606 BE

1970032606 26 MARS 1970. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032606 26 MARS 1970. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

26 MARS 1970. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publication: 23 avril 1970

Numéro: 1970032606

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-26/

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