1970032605
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1970032605 26 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032605 26 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
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26 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
Publication: 17 avril 1970
Numéro: 1970032605
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-26/