1970032503
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1970032503 25 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032503 25 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
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25 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Publication: 6 octobre 1970
Numéro: 1970032503
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-25/