1970032501
BE
1970032501 25 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032501 25 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
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25 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
Publication: 9 mai 1970
Numéro: 1970032501
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-25/