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1970032501 BE

1970032501 25 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 9 mai 1970

Numéro: 1970032501

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-25/

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