1970032406
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1970032406 24 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970
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BE Justel 1970032406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032406 24 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970
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24 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970
Publication: 20 mai 1970
Numéro: 1970032406
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-24/