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1970032405 BE

1970032405 24 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1970

Publication: 12 mai 1970

Numéro: 1970032405

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-24/

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