1970032403
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1970032403 24 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er mars 1967 relatif au contrôle du temps de conduite des véhicules affectés à des services d'autocars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032403 24 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er mars 1967 relatif au contrôle du temps de conduite des véhicules affectés à des services d'autocars
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24 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er mars 1967 relatif au contrôle du temps de conduite des véhicules affectés à des services d'autocars
Publication: 1 avril 1970
Numéro: 1970032403
page: 3151
Dossier numéro: 1970-03-24/