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1970032318 BE

1970032318 23 MARS 1970. - Arrêté royal - Wannegem-Lede. - Ecole communale subventionnée, Kasteelstraat 224. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1970. - Arrêté royal - Wannegem-Lede. - Ecole communale subventionnée, Kasteelstraat 224. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

Publication: 15 octobre 1970

Numéro: 1970032318

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-23/

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