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1970032317 BE

1970032317 23 MARS 1970. - Arrêté royal - Ruiselede. - Suppression de l'école communale subventionnée, Bruggestraat 140, au 14 avril 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032317 23 MARS 1970. - Arrêté royal - Ruiselede. - Suppression de l'école communale subventionnée, Bruggestraat 140, au 14 avril 1969. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 MARS 1970. - Arrêté royal - Ruiselede. - Suppression de l'école communale subventionnée, Bruggestraat 140, au 14 avril 1969. - Approbation

Publication: 15 octobre 1970

Numéro: 1970032317

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-23/

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