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1970032308 BE

1970032308 23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre la ville d'Alost et la commune d'Erembodegem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre la ville d'Alost et la commune d'Erembodegem

Publication: 30 avril 1970

Numéro: 1970032308

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-23/

Erratum : Publication du 22 août 1970

Erratum: Publication du 22 août 1970, numéro 1970032314

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