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1970032307 BE

1970032307 23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ypres, Brielen et Sint-Jan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032307 23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ypres, Brielen et Sint-Jan Ouvrir la source officielle

23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ypres, Brielen et Sint-Jan

Publication: 30 avril 1970

Numéro: 1970032307

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-23/

Erratum : Publication du 9 octobre 1970

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