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1970032306 BE

1970032306 23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre les communes d'Erembodegem et de Welle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032306 23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre les communes d'Erembodegem et de Welle Ouvrir la source officielle

23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre les communes d'Erembodegem et de Welle

Publication: 29 avril 1970

Numéro: 1970032306

page: 4502

Dossier numéro: 1970-03-23/

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