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1970032303 BE

1970032303 23 MARS 1970. - ARRETE ROYAL portant exécution du Règlement (C.E.E.) n 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032303 23 MARS 1970. - ARRETE ROYAL portant exécution du Règlement (C.E.E.) n 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route Ouvrir la source officielle

23 MARS 1970. - ARRETE ROYAL portant exécution du Règlement (C.E.E.) n 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Publication: 1 avril 1970

Numéro: 1970032303

page: 3136

Dossier numéro: 1970-03-23/

Erratum : Publication du 5 décembre 1970, ERRATUM

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