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1970032050 BE

1970032050 20 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

Publication: 11 septembre 1971

Numéro: 1970032050

page: 10446

Dossier numéro: 1970-03-20/33

Erratum : Publication du 10 novembre 1971, ERRATUM

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