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1970032005 BE

1970032005 20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032005 20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970

Publication: 24 avril 1970

Numéro: 1970032005

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-20/

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