1970032002
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1970032002 20 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970032002 20 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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20 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970032002
page: 3753
Dossier numéro: 1970-03-20/