1970031906
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1970031906 19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031906 19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
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19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
Publication: 18 juin 1970
Numéro: 1970031906
page: 6524
Dossier numéro: 1970-03-19/