1970031905
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1970031905 19 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031905 19 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970
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19 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970
Publication: 12 mai 1970
Numéro: 1970031905
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-19/