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1970031904 BE

1970031904 19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 22 avril 1970

Numéro: 1970031904

page: 4128

Dossier numéro: 1970-03-19/

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