1970031903
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1970031903 19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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BE Justel 1970031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031903 19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970031903
page: 3752
Dossier numéro: 1970-03-19/