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1970031902 BE

1970031902 19 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin

Publication: 26 mars 1970

Numéro: 1970031902

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-19/

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