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1970031901 BE

1970031901 19 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031901 19 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1969 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1969

Publication: 12 janvier 1971

Numéro: 1970031901

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-19/

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