1970031811
BE
BE
1970031811 18 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1968, créant à titre expérimental une section " sciences humaines "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031811 18 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1968, créant à titre expérimental une section " sciences humaines "
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1968, créant à titre expérimental une section " sciences humaines "
Publication: 25 novembre 1970
Numéro: 1970031811
page: 11937
Dossier numéro: 1970-03-18/