1970031806
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1970031806 18 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031806 18 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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18 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Publication: 20 mai 1970
Numéro: 1970031806
page: 5471
Dossier numéro: 1970-03-18/