1970031703
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1970031703 17 MARS 1970. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031703 17 MARS 1970. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1970
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17 MARS 1970. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1970
Publication: 13 mai 1970
Numéro: 1970031703
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-17/