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1970031606 BE

1970031606 16 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif au concours d'admission au stage des délégués permanents à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031606 16 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif au concours d'admission au stage des délégués permanents à la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

16 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif au concours d'admission au stage des délégués permanents à la protection de la jeunesse

Publication: 15 avril 1970

Numéro: 1970031606

page: 3740

Dossier numéro: 1970-03-16/

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