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1970031602 BE

1970031602 16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

Publication: 6 mai 1970

Numéro: 1970031602

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-16/

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