Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970031601 BE

1970031601 16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031601 16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois Ouvrir la source officielle

16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 20 mars 1970

Numéro: 1970031601

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →