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1970031313 BE

1970031313 13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031313 13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 10 septembre 1970

Numéro: 1970031313

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-13/

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