1970031312
BE
BE
1970031312 13 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031312 13 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières
Ouvrir la source officielle
13 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1894 portant règlement sur la fabrication et le commerce des bières
Publication: 9 avril 1970
Numéro: 1970031312
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-13/