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1970031305 BE

1970031305 13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031305 13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 Ouvrir la source officielle

13 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970

Publication: 24 avril 1970

Numéro: 1970031305

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-13/

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