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1970031216 BE

1970031216 12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Boezinge et de Zuidschote

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031216 12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Boezinge et de Zuidschote Ouvrir la source officielle

12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Boezinge et de Zuidschote

Publication: 18 avril 1970

Numéro: 1970031216

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-12/

Erratum : Publication du 9 octobre 1970

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