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1970031215 BE

1970031215 12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Lombardsijde et Westende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031215 12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Lombardsijde et Westende Ouvrir la source officielle

12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Lombardsijde et Westende

Publication: 18 avril 1970

Numéro: 1970031215

page: 3952

Dossier numéro: 1970-03-12/

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