1970031212
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1970031212 12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031212 12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970
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12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970
Publication: 9 avril 1970
Numéro: 1970031212
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-12/