1970031209
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1970031209 12 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 312 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031209 12 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 312 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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12 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 312 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 8 avril 1970
Numéro: 1970031209
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-12/